Réglementation des Enseignes en France : Ce que Vous Devez Savoir en 2025

Installer une enseigne sur sa façade est une étape clé, mais elle est soumise à une réglementation stricte en France, visant à protéger le cadre de vie et la sécurité. Ignorer ces règles peut entraîner des sanctions financières et l'obligation de retirer votre installation. Pour vous aider à y voir clair, voici un résumé des points essentiels à connaître en 2025.

1. L'Autorisation Préalable : La Règle d'Or

Avant toute installation, modification ou remplacement d'une enseigne, vous devez obtenir une autorisation préalable auprès de votre mairie. Cette demande se fait via le formulaire CERFA n° 14798. Le dossier doit être complet et inclure des plans, des photos de l'environnement (avant/après) et une description détaillée de l'enseigne (matériaux, dimensions, couleurs, éclairage). Elle est obligatoire pour la plupart des enseignes, notamment les enseignes lumineuses, les enseignes en toiture ou celles installées dans un périmètre protégé (près d'un monument historique, par exemple).

2. Le RLP (Règlement Local de Publicité) : Votre Document de Référence

Chaque commune (ou intercommunalité) peut définir ses propres règles via un Règlement Local de Publicité (RLP). Ce document adapte la réglementation nationale aux spécificités locales. Il peut imposer des contraintes plus strictes sur :

• Les dimensions maximales des enseignes.
• Les couleurs, matériaux et types d'éclairage autorisés (par exemple, interdiction des lumières clignotantes).
• Les zones où les enseignes sont interdites ou limitées (centres historiques, zones naturelles...).

Conseil : Le premier réflexe est de consulter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe un RLP et en obtenir une copie. C'est la garantie d'un projet conforme dès le départ.

3. La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : L'Aspect Fiscal

La TLPE est une taxe que les communes peuvent décider d'appliquer sur les enseignes. Son montant est calculé en multipliant la surface taxable par un tarif de base, qui varie selon la taille de la commune. Une déclaration annuelle de la surface de vos supports doit être faite en mairie avant le 1er mars. Il existe des exonérations, notamment pour les enseignes de moins de 7 m² (sauf délibération contraire), et pour les enseignes de certaines professions (pharmacies, etc.).

4. Extinction des Enseignes Lumineuses : La Sobriété Énergétique

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, la réglementation s'est durcie. Sauf exception, les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin lorsque l'activité signalée a cessé. En cas d'activité continue (hôtel, pharmacie de garde...), elles doivent être éteintes au plus tard une heure après la fin de l'activité. Le non-respect de cette règle est passible d'une amende.

5. Cas Particuliers à Connaître

• Enseigne-drapeau : Perpendiculaire à la façade, sa saillie (avancée) est très réglementée pour ne pas gêner la circulation.
• Enseigne sur toiture : Soumise à des règles très strictes et souvent interdite par les RLP.
• Sites protégés : Si vous êtes près d'un monument historique, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis, ce qui peut rallonger les délais et imposer des contraintes esthétiques fortes.

Les démarches administratives peuvent sembler complexes. MJ PUB vous accompagne dans toutes ces étapes, de la conception graphique du projet à l'obtention des autorisations nécessaires, pour une installation en toute sérénité.